Formations en personne et par Zoom

  • Les droits d'auteur et les chemins de l'argent

L'inscription à cette formation est réservée exclusivement aux membres et ce jusqu'au 2025-01-17. Si vous êtes membre vous devez d'abord vous connecter à votre compte afin de pouvoir vous inscrire à cette formation. Les visiteurs peuvent choisir d'adhérer à la SPACQ-AE ou bien s'inscrire à la liste d'attente pour cet atelier.

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Les étudiant·es à temps plein ne sont pas admissibles

La formation sera octroyée en ligne


Les droits d’auteur et les chemins de l’argent

Écrire et composer des chansons, les interpréter, les enregistrer sur support physique ou numérique par la suite, ce sont des métiers encadrés par des droits et des obligations qui garantissent une rémunération juste et équitable. Encore faut-il bien connaître la Loi sur le droit d’auteur et les sources de revenus multiples afin de collecter toutes les redevances liées à l’exploitation de son travail. Cet atelier offrira un tour d’horizon des droits des auteurs-compositeurs, interprètes et producteurs et abordera les sociétés de gestion de l’industrie musicale au Canada et les pratiques courantes en partage de droits afin de bien vivre de son art.


Objectif général

Connaître ses droits et ses sources de revenus comme auteur·e-compositeur·trice, interprète et producteur·trice.

Objectifs spécifiques

Distinguer les droits sur une œuvre vs un enregistrement sonore;
Bien choisir la ou les sociétés de gestion à laquelle/auxquels adhérer selon sa fonction;
Différencier le chemin de l’argent lors d’une écoute de sa musique sur une plateforme de musique en ligne ou d’une diffusion à la radio.


Formateur : Sébastien Charest

Sébastien Charest travaille depuis maintenant plus de 15 ans dans l’industrie musicale canadienne. Il a notamment travaillé à MusiquePlus, le Gala Alternatif de la Musique Indépendante du Québec (GAMIQ), M pour Montréal et la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ). Il est maintenant travailleur autonome spécialisé en gestion de droits.

Seb Charest - Gestion de droit d'auteur offre aux artistes, gérants et petites entreprise le service de la déclaration et gestion de répertoire auprès des sociétés de gestion (SOCAN, SOCAN DR, CMRRA, ARTISTI, MROC, ACTRA RACS, SOPROQ, CONNECT, SoundExchange, AFM & SAG-AFTRA Fund, etc.)


IMPORTANT :
SI VOUS NE PAYEZ PAS VOTRE INSCRIPTION, ELLE SERA AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE PAR LE SYSTÈME

Politique de remboursement
En cas d’annulation de votre inscription, vous devez en aviser la SPACQ par courriel au minimum 7 jours ouvrables avant la date de la formation. En deçà de cette limite, aucun remboursement ne sera accordé. Le total des frais sera retenu par l’association pour couvrir les frais d’administration.

 

Cette formation est rendue possible grâce à la participation financière du gouvernement du Québec, de Musicaction et ce projet est rendu possible en partie grâce au Gouvernement du Canada. Ce projet est également soutenu par la Commission des partenaires du marché du travail, en collaboration avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.